RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE
- Année scolaire 2017-2018 

L'école Saint-Honoré est un établissement catholique d'enseignement sous contrat avec l'Etat. Elle est liée à la municipalité de Machecoul par un contrat d'association. L'enseignement y est gratuit, les charges de fonctionnement sont assumées par la collectivité locale. Les participations financières réclamées aux familles au titre de la scolarité de chacun des enfants concernent les frais liés au caractère propre, à l'investissement immobilier et aux dépenses non couvertes par les subventions versées par la municipalité (catéchèse, sorties scolaires, encadrements spécifiques, fournitures, accueil périscolaire, restauration…).

Chaque jeune accueilli, quels que soient son niveau scolaire, sa forme d'intelligence, son milieu de vie, son histoire et ses capacités, est accompagné dans sa formation pour être en mesure de réussir sa vie.

Ainsi, l'école est ouverte à tous et offre l'originalité d'un projet éducatif posant la question du sens. Elle inscrit la prise en compte de toute la personne en reliant l'enseignement, le fait religieux, l'éducation aux valeurs de la République et la proposition d'un sens chrétien de l'Homme et de la vie.

La fréquentation scolaire établit une relation contractuelle.
L'inscription d'un élève dans l'établissement ne devient effective que lorsque celui-ci fréquente assidument l'établissement. En acceptant cette fréquentation, la famille s'oblige à respecter le projet éducatif, à adhérer au règlement intérieur et s'engage à verser régulièrement les participations financières. Cette inscription d'un élève dans une école catholique privée établit une relation contractuelle entre l'établissement et les parents. Cette relation est basée sur une confiance réciproque et une bonne communication entre la famille et l'équipe enseignante pour le bien de l’enfant.
Cette relation entre la famille et l'établissement demeure soumise aux règles applicables à tout contrat et peut être rompue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, notamment en cas de désaccord entre la famille et l'école.
Le montant des participations financières est fixé annuellement par l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques de l'établissement (OGEC de Machecoul) en lien avec le directeur. Un non-respect de ces dispositions donne lieu à des relances orales ou écrites et peut conduire à des procédures de recouvrement pouvant entraîner ensuite une non réinscription des élèves.

« La loi de 2013 pour la refondation de l’Ecole primaire crée un cycle unique pour l’école maternelle et souligne sa place fondamentale comme première étape pour garantir la réussite de tous les élèves, au sein d’une école juste pour tous et exigeante pour chacun dans le respect des règles et des valeurs relatives à la personne. Ce temps de scolarité, bien que non obligatoire, établit les fondements éducatifs et pédagogiques sur lesquels s’appuient et se développent les futurs apprentissages des élèves pour l’ensemble de leur scolarité." »

Extraits des instructions officielles 2015

1. Les relations École / Famille

« Une œuvre d’éducation ne peut réussir que dans le dialogue et la confiance entre la famille et l’école. À chacun ses rôles, responsabilités et compétences pour un contrat d’éducation clair.»

  • Lors de l’inscription de l’enfant, les parents ont pris connaissance des orientations éducatives et pédagogiques de l’établissement et de son règlement intérieur.
  • Les programmes officiels de 2015 du Ministère de l’Education Nationale et les projets pédagogiques de l’année sont présentés aux parents à l’occasion de la réunion de classe, en début d’année scolaire.
  • La majorité des informations relatives à la vie de l’école et à son fonctionnement est adressée directement aux familles par courrier électronique, si celles-ci le souhaitent.
  • Sinon, le cahier de correspondance (ou de liaison) complète ces informations. Il est en permanence dans le cartable de l’enfant. Les parents le consultent tous les soirs. Les circulaires et informations insérées dans le cahier de correspondance ainsi que les travaux des élèves (cahiers, bilans, évaluations...) doivent être obligatoirement signés par les parents.
  • En cas d’incident grave lié à la vie scolaire, d’accident ou de maladie, les parents sont immédiatement prévenus par téléphone ou à l’aide du cahier de correspondance. Toutes les mesures nécessaires imposées par la santé de l’enfant sont immédiatement prises.
  • En cas de désaccord avec une décision prise à l’école par rapport à leur enfant (attitude, comportement, travail scolaire...) ou pour toute incompréhension liée à une information reçue, les parents rencontreront l’enseignant(e) ou le directeur avant toute décision ou prise de position définitive.

2. Vivre ensemble

« L‘école est un lieu de travail et d’apprentissage de la vie en société. Les actes interdits par la loi s’appliquent aussi à l’école. Préserver la sécurité, le bien-être, favoriser la réussite de chacun et instaurer une relation de confiance entre l’école et la famille entraînent des exigences pour tous.»
 
Vivre à plusieurs, c’est :
 
Se respecter soi-même.
Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire correcte et propre, adaptée au travail scolaire et disposer d’une tenue adéquate pour les activités sportives, notamment les chaussures.
Dans ce cadre-là, les enseignants pourront être amenés à signaler à un enfant que sa tenue n’est pas adaptée (ex.: tee-shirt trop court ou à bretelles fines, jupe ou short trop court, chaussures de plage, bijoux, maquillage...).
 
Respecter les personnes.
Les élèves doivent le respect à tous les adultes et en particulier aux enseignants et au personnel d’éducation et de service, en leur parlant correctement et en ayant une attitude convenable. Tout manquement au respect sera sanctionné.
Les adultes doivent également le respect aux enfants.
Les vulgarités, les violences verbales ou physiques, les attitudes équivoques ne sont jamais tolérées. L’élève fautif sera immédiatement sanctionné.
Dans les cas graves et répétés, une équipe éducative ou le conseil des maîtres se réunira en présence du directeur et statuera sur la sanction éducative appropriée.
 
Respecter le mobilier et le matériel mis à la disposition des élèves.
Les élèves doivent respecter la propreté des locaux et des installations sanitaires. En ce sens, il est interdit d'introduire des chewing-gums et de cracher dans l'école. De même, toute dégradation d'un élève amènera réparation.
Ces réparations pourront aller jusqu'à la facturation aux familles.
 
Quelques interdits supplémentaires :

Il est également interdit aux élèves de l’école :

  • de quitter l’établissement sans autorisation,
  • d’introduire à l’école tout objet susceptible d’occasionner des blessures ou de provoquer du désordre,
  • d’apporter des jeux (jeux vidéo, bracelets fantaisie, petites voitures, personnages miniatures…) ou appareils non autorisés. Les objets interdits seront confisqués. Ils seront rendus le soir-même en présence des parents si nécessaire ; en cas de récidive, en fin d'année.
  • d’avoir de l’argent ou des objets de valeur sur eux (exemple : téléphone portable). L’école ne peut être tenue pour responsable des pertes, détériorations ou vols commis à l’intérieur de l’établissement. Il n’existe aucune assurance pour couvrir ce risque.

3. Travail et discipline

« Les apprentissages et la transmission des savoirs constituent le premier rôle de l’école, chaque élève doit pouvoir apprendre dans de bonnes conditions. L‘apprentissage de la loi et du respect des règles passe par la connaissance et parfois l’expérience de la sanction.»

L'élève doit :

  • travailler en classe et à la maison faire régulièrement les leçons qui lui sont demandées,
  • avoir en sa possession le matériel indispensable pour les cours (règle, crayons, cahiers...),

Les parents suivent le travail de leur enfant par l'intermédiaire :

  • des travaux à signer à la maison (cahier de vie, dossiers d'activités, cahier du jour…),
  • des évaluations,
  • du travail du soir (cf. l'agenda de l'enfant),
  • des rencontres avec l'enseignant.

Pour donner du sens aux apprentissages scolaires, l'école organise des animations et des sorties pédagogiques ou fait appel à des intervenants extérieurs. Ces activités sur temps scolaire, inscrites dans le projet d'école et en lien avec les programmes et instructions officielles de l'Education nationale, sont obligatoires pour tous les enfants.

Par exemple, la classe de découverte des classes de CM1 et CM2 fait partie du projet d’école annuel. Par ailleurs, au cours de l’année scolaire, certaines manifestations préparées dans le cadre de l’école (concert « Musique et Danse », marché de printemps, fête de l’école…) sont des temps forts importants à vivre pour les enfants. Chacun aura à cœur de s’y associer.

4. Sanctions

Un élève risque une sanction, s'il :

  • ne respecte pas les règles de vie de la classe,
  • ne respecte pas les règles de vie de la cour,
  • enfreint le règlement intérieur,
  • enfreint la loi.

Des sanctions graduées et éducatives sont appliquées selon la faute :

  • réprimande.
  • mise à l’écart momentanée : pour un comportement difficile, un enfant pourra être isolé pendant le temps nécessaire pour qu'il retrouve une attitude compatible avec la vie du groupe.
  • travail supplémentaire en retenue en classe ou à la maison : en cas de travail insuffisant ou non fait en classe ou en cas de manquements répétés aux règles de vie.
  • réparation financière ou travail d'intérêt général : en cas de dégradation du matériel.
  • enfin, une remise à la famille (exclusion temporaire d’une semaine maximum) ou le changement d'école à titre définitif. Cette dernière sanction ne peut intervenir qu'au bout d'une période probatoire sans amélioration du comportement de l'élève et en concertation avec l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription.

En cas de faute grave ou de fautes répétées, le conseil des maîtres ou une équipe éducative peut se réunir à la demande du chef d'établissement pour examiner les faits et proposer des sanctions à caractère éducatif.

Ces mesures font l’objet d’une information préalable à la famille lors d'une rencontre puis d’un écrit adressé à la famille.

5. Organisation scolaire

« Le respect du cadre de fonctionnement de l’institution scolaire est la première marque de reconnaissance de l’importance et de la valeur accordées à l’école pour la réussite de l’enfant.»

 La scolarité d'un enfant d'âge primaire se déroule sur trois cycles, détaillés dans le tableau ci-dessous.

La ponctualité marque le respect du travail de chacun, c’est une obligation légale par rapport au travail scolaire.
 

 Les horaires de classe sont :

  • 8h45 - 12h15 le matin et
  • 13h45 - 16h20 l'après-midi.

 Les entrées et les sorties de l’école se font exclusivement par le grand portail situé « Boulevard de Grandmaison ».
 
 Les enfants sont accueillis dans l’enceinte de l’école à partir de 8h35 le matin et à partir de 13h35 l’après-midi. Aucun enfant ne peut entrer dans l’enceinte de l’école ni dans la classe avant 8h35 et avant 13h35 pour les élèves externes. En dehors de ces horaires, les enfants doivent aller obligatoirement à la garderie.

  • En maternelle, les parents doivent venir conduire leur(s) enfant(s) dans chaque classe le matin à partir de 8h35 et le(s) rechercher jusqu’à 12h25 le midi et 16h30 le soir également dans les classes.
  • En élémentaire, les parents peuvent venir chercher leur(s) enfant(s) devant le portail situé « Boulevard de Grandmaison », s’il(s) a (ont) l’autorisation de sortie écrite ; et dans la cour de récréation en l’absence d’autorisation parentale.

 La sécurité des enfants est assurée dans l’enceinte de l’établissement pendant les horaires légaux d’ouverture de l’école. Par mesure de sécurité, un enfant ne peut sortir seul de l’école sans une autorisation écrite et signée préalablement de ses parents. Pour les enfants scolarisés en élémentaire, il vous sera donc demandé de signer une « Autorisation de sortie de l’établissement » si vous souhaitez que votre enfant franchisse seul le portail de l’école.
 
RAPPEL : Un grand frère ou une grande sœur, malgré votre autorisation écrite, ne saurait être un accompagnateur responsable légalement de son petit frère ou de sa petite sœur. Il ne s’agit pas d’un adulte !
 
 Des services d'accueil périscolaire (garderie) et de restauration (cantine et self) sont proposés par l’établissement.
 La garderie fonctionne tous les jours, de 7h30 à 8h35 le matin et de 16h30 à 18h30 le soir. Tout dépassement horaire sera sanctionné par une majoration de 15 €uros. Les familles qui le souhaitent pourront fournir un goûter pour la garderie du soir.

Qu’il soit inscrit ou non aux services spécifiques, tout enfant présent à l’école avant 8h35 le matin, après 12h25 le midi ou après 16h30 le soir, sera pris en charge par la garderie ou la cantine de l’école aux conditions financières de ces services.
 
 À partir de 16h20, les jeux de cour sont strictement interdits, excepté pour les enfants inscrits à la garderie. Nous demandons donc aux parents de ne pas laisser leur(s) enfant(s) monter sur ces jeux, particulièrement dans l’école maternelle pour les enfants d’âge préscolaire et les aînés de l’école élémentaire. Ces jeux ne sont pas adaptés à leur âge. L’OGEC de Machecoul décline toute responsabilité en cas d’accident survenu à un enfant ou une personne étrangère à l’école hors des horaires de classe et ayant enfreint cette règle.
 
 Les élèves venant à bicyclette à l’école maternelle seront obligatoirement accompagnés d’un adulte. Un garage à vélos est mis à disposition à l’entrée de la cour de l’école Saint-Honoré, sous l’entière responsabilité des utilisateurs. L’enfant entrera et ressortira obligatoirement à pied avec son vélo à la main.

RAPPEL : Le port du casque n’est pas obligatoire mais vivement préconisé par la Sécurité Routière.

Les parents qui envoient leur(s) enfant(s) à pied ou à vélo devront veiller à ce que la durée du trajet permette d’arriver dans « la fourchette » des 10 minutes précédant l’heure du début de la classe. Une arrivée précoce est déconseillée également, sous peine de devoir attendre devant le portail !
 
 Pour la sécurité et la bonne surveillance des élèves, l’école est fermée de 12h25 à 13h35.

6. Vie quotidienne des élèves

« L‘école et la famille sont soucieuses de mettre l’enfant dans les meilleures conditions qui soient pour apprendre et réussir.»
 
  Les enfants de maternelle ne sont admis à l’école qu’à la condition d’être propres. En cas d’« accidents » répétés, l’accueil à l’école sera reporté dans l’année scolaire en cours.
 
Tous les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant.
 
Pour son anniversaire, l'enfant peut apporter des bonbons mous pour chacun de ses camarades. Les gâteaux confectionnés par les familles sont strictement interdits pour éviter les risques d’allergies.
 
 Sont exclus les sucettes, les bonbons durs et les chewing-gums qui seront automatiquement retournés aux familles.
 
 L’accès à l'établissement est interdit à toute personne étrangère à celui-ci, sauf autorisation du chef d'établissement. Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte de l’école. L’école est un lieu public, par conséquent fumer y est interdit également.

7. Absences et assiduité scolaire

 L’inscription d’un enfant à l’école rend sa présence obligatoire les jours de classe. Sur le plan légal, l’école n’est obligatoire qu’à partir de 6 ans (au C.P), mais cela ne veut pas dire pour autant « l’école à la carte ».

 
 En maternelle, tout élève inscrit a un engagement de présence régulière. En cas d’absence, les mêmes règles de précaution que celles pratiquées à l’école élémentaire s’appliquent (contrôle de l’assiduité et remontée de l’information à l’Inspection Académique si nécessaire).
 
Les enfants malades ne peuvent être scolarisés.
La place d’un enfant malade ou fiévreux n’est pas à l’école, pour son bien-être et la santé des autres enfants. La famille prend ses dispositions pour ne le confier à l’école que complètement rétabli.
 
 L’école n’est pas autorisée à administrer de médicaments aux enfants.
Pour la sécurité de chacun, il est strictement interdit aux élèves d’être en possession de médicaments. Les médecins peuvent en général prescrire les antibiotiques le matin et le soir. Les parents sont alors autorisés à venir administrer eux-mêmes les médicaments à leur enfant le midi s’ils le souhaitent. 
Pour certains traitements particuliers, réguliers et exceptionnels, les parents doivent solliciter l’autorisation de la direction en lien avec le médecin scolaire.
En effet, les enfants souffrant de maladies chroniques, de longue durée ou d’allergies graves, font l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I), élaboré et signé entre la famille, le médecin traitant, le médecin scolaire et l’école. Vous devez en informer l’enseignant(e) en début d’année pour entamer les démarches le plus tôt possible. Pour l’asthme, une copie de l’ordonnance accompagnée d’un courrier de la famille autorisant la prise de Ventoline est possible. Il sera alors décidé de garder le médicament dans un lieu connu de l’enseignant et non accessible pour l’enfant. 
 
 En cas de maladie ou d’absence imprévue, les parents devront téléphoner au secrétariat de l’école au 02.40.78.51.15 avant 8h45 ou le signaler à l’aide du formulaire « Absence » proposé en page d’accueil sur le site de l’école ; ou encore informer directement l’enseignant(e) le jour même. Cette absence sera obligatoirement justifiée par écrit, à l’aide du bulletin d’absence, dès le retour de l’enfant à l’école.

(bulletins d'absence)

RAPPEL : Aucun certificat médical n'est exigible au titre des absences en classe, hormis le cas de maladies contagieuses (notamment la rubéole). Un écrit (bulletin d'absence) suffit. Dans le cas de maladies très contagieuses, telle que la gastro-entérite, il est demandé aux parents de garder leur enfant à la maison dès l'apparition des premiers signes (fièvre notamment…) et ce jusqu'à sa guérison complète.

  • De plus, toute absence prévisible devra être justifiée par écrit à l'aide d'un bulletin d'absence daté et signé des parents et transmis dans le cahier de correspondance de l'enfant.
  • Les absences répétées ou injustifiées auront pour conséquence l'information auprès des autorités académiques.

RAPPEL IMPORTANT : Lorsque des parents souhaitent partir en famille sur un temps de classe (hors vacances scolaires) pour des raisons d'organisation personnelle de leurs congés, un courrier à l'attention de M. l'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription devra impérativement être remis 3 mois auparavant au directeur de l'école qui le lui transmettra dans les meilleurs délais.